Ce document décrit les règles d’usage, responsabilités mutuelles et limites applicables pour la consultation et l’usage du site savenorixum.sbs.

10 avril 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site vaut acceptation de ses CGU. Merci de consulter régulièrement les mises à jour. Un refus implique l’arrêt de la navigation.

Définitions

Les termes soulignés ci-après ont le sens précisé dans cette section pour l’ensemble du document.

• « Utilisateur » : toute personne utilisant le site, qu’elle soit abonnée ou simple visiteur.
• « Contenus » : guides, articles, modèles, données, outils ou benchmarks publiés sur savenorixum.sbs.
• « Formulaire de contact » : espace permettant à chaque utilisateur d’adresser des questions ou demandes spécifiques à l’équipe.
• « Équipe » : contributeurs internes ou invités sous responsabilité éditoriale de Savenorixum.

Usage du site et de l’offre

Les contenus sont proposés pour une utilisation personnelle et professionnelle limitée, sans promesse de résultats. Toute exploitation commerciale systématique est interdite sauf accord écrit.

Éligibilité

Savenorixum est destiné aux personnes majeures ayant la capacité contractuelle. Certaines sections peuvent requérir une identification supplémentaire.

Toute inscription implique la véracité des données transmises.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit s’assurer de la conformité de son usage au cadre légal et au respect des lois françaises.

• Respecter les lois sur la protection des données et droits d’auteur.
• S’abstenir de transmettre des informations inexactes ou trompeuses.
• Signaler toute anomalie ou usage suspect à l’équipe Savenorixum.
• Ne pas détourner les contenus à des fins frauduleuses ou illégales.

Usages prohibés

Toute utilisation abusive ou illicite du site entraîne une suppression immédiate d’accès.

• Accès non autorisé ou tentative de contournement des mesures de sécurité.
• Extraction massive de données ou scraping des contenus.
• Diffusion de publicités ou promotions non sollicitées.
• Contrefaçon, usurpation d’identité, fraude, ou fausse déclaration.
• Tout acte contraire à la législation française en vigueur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, marques, modules) appartiennent à Savenorixum ou à ses partenaires. Toute reproduction intégrale/exclusive est interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Toute information soumise via formulaires ou commentaires demeure la propriété de son auteur, mais peut être utilisée par Savenorixum pour gestion interne.

Vie privée et sécurité des données

Savenorixum protège vos données conformément à la politique de confidentialité. Consultez la page dédiée pour vos droits et conditions. Voir la politique confidentialité

Limites et exclusions de responsabilité

Certaines informations ou outils peuvent ne pas convenir à tous les usages. Les résultats peuvent varier.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Savenorixum ou ses contributeurs ne sauraient être responsables des conséquences d’un usage non conforme ou erroné des contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir Savenorixum en cas de litige résultant d’un usage fautif ou non autorisé du site.

Règlement des litiges

Tout litige sera d’abord soumis à une résolution amiable. À défaut, compétence revient aux tribunaux français.

Loi applicable et compétence

Uniquement le droit français est requis pour l’interprétation et l’application de ces conditions.

Résiliation

Savenorixum se réserve le droit de limiter, suspendre ou fermer tout accès en cas de violation manifeste des CGU.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Nous alertons les utilisateurs en cas de changement majeur.

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre Savenorixum et l’utilisateur.

Nous joindre pour toute question CGU

Questions, précisions ou litiges : contactez-nous par email, téléphone, ou via formulaire.